⚖️ Mentions Légales

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Éditeur du site

Le présent site web Culture Civique est édité par un particulier à titre de projet éducatif indépendant et non commercial.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu pédagogique

Le contenu des questions et des explications de ce quiz est basé sur les documents officiels du Ministère de l'Intérieur français, notamment :

Ces documents sont dans le domaine public et sont utilisés à des fins exclusivement pédagogiques et d'intérêt général.

3.2 Code source et design

Le code source, le design graphique, l'interface utilisateur et l'organisation des contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur du site. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est interdite.

3.3 Utilisation autorisée

L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel et non commercial. Il est interdit de :

4. Protection des données personnelles (RGPD)

✅ Ce site respecte votre vie privée. Aucune donnée personnelle n'est collectée lors de la navigation. Seul le formulaire de contact recueille les informations que vous choisissez de nous transmettre.

4.1 Principes de collecte

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), nous vous informons que :

4.2 Stockage local (navigateur)

Les résultats de vos quiz sont stockés localement dans votre navigateur web uniquement (localStorage). Ces données :

4.3 Absence de cookies

Ce site n'utilise aucun cookie. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.

4.4 Vos droits RGPD

La navigation sur le site ne génère aucune collecte de données personnelles. Si vous nous contactez via le formulaire de contact, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant les données transmises. Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact. Vous conservez également un contrôle total sur les données stockées localement dans votre navigateur.

4.5 Mesure d'audience

Ce site utilise Umami, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée. Umami :

Les seules données collectées sont anonymes : pages visitées, durée de visite, pays d'origine, type d'appareil. Ces informations servent uniquement à améliorer le site.

4.6 Formulaire de contact

Le formulaire de contact recueille les informations suivantes, uniquement lorsque vous choisissez de nous écrire :

Ces données sont :

5. Clause de non-responsabilité

5.1 Nature de l'outil

Ce site est un outil d'entraînement et de préparation à l'examen civique français. Il ne constitue en aucun cas :

5.2 Exactitude des informations

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, basées sur les documents officiels. Toutefois :

L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'échec à l'examen officiel ou de préjudice découlant de l'utilisation de ce site.

5.3 Recommandations

Nous recommandons vivement aux candidats de :

5.4 Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir :

6. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes (sites officiels du gouvernement, sources documentaires). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à :

7. Sources et crédits

7.1 Documents de référence

Le contenu pédagogique de ce quiz s'appuie sur les documents officiels suivants :

7.2 Remerciements

Nous remercions les services du Ministère de l'Intérieur pour la mise à disposition gratuite de ces ressources pédagogiques dans le cadre de l'intégration républicaine.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ce site ou ces mentions légales, vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact.

10. Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

11. Accessibilité

Culture Civique s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

11.1 Mesures mises en œuvre

Les mesures d'accessibilité suivantes ont été appliquées sur l'ensemble du site :

11.2 Retour d'expérience

Si vous rencontrez des difficultés d'accès au contenu de ce site, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact. Nous ferons notre possible pour vous fournir l'information demandée et améliorer l'accessibilité du site.

📌 Résumé pour les utilisateurs :

Ce site est un outil gratuit, sans publicité, sans collecte de données, créé pour aider à la préparation de l'examen civique. Il ne remplace pas la préparation officielle et n'a aucune valeur juridique. Utilisez-le comme complément de vos révisions ! 🎓

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